Décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000886414
Enactment Date17 octobre 1984
Publication au Gazette officielJORF du 21 octobre 1984
Date de publication21 octobre 1984
Les grades ou titres universitaires sont conférés par les diplômes désignes ci-après, qui sont des diplômes nationaux : certificat de capacité d'orthoptiste ; certificat de capacité d'orthophoniste ; diplôme d’État d’audio-prothésiste ; diplôme d’État de sage-femme ; diplôme d’État de docteur en médecine ; diplôme d’État de docteur en chirurgie dentaire ; diplôme d’État de docteur en pharmacie ; certificat d’études supérieures de chirurgie dentaire ; certificat d’études cliniques spéciales ; diplôme d’études spécialisées ; diplôme d’études spécialisées complémentaires ; capacité de médecine ; diplôme d’études supérieures spécialisées...

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