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Décret no 90-492 du 13 juin 1990 relatif au titre des fonctionnaires placés, dans chaque département, à la tête du service des archives

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°140 du 19 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000708238
Enactment Date13 juin 1990
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication19 juin 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux;
Vu la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives;
Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat;
Vu le décret no 69-478 du 28 mai 1969 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant du ministère des affaires culturelles;
Vu le décret no 86-102 du 20 janvier 1986 relatif à l'entrée en vigueur du transfert de compétences dans le domaine de la culture,

Décrète:

Art. 1er. - Le conservateur d'archives placé dans chaque département à la tête du service des archives, dans les conditions fixées par les lois du 11 mai 1921 et no 83-663 du 22 juillet 1983 susvisées, porte le titre de <>.

Art. 2. - Le décret no 57-1173 du 17 octobre 1957 sur la dénomination des fonctionnaires placés, dans chaque département, à la tête du service des archives, est abrogé.

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'intérieur, le ministre de...

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