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Décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication27 mars 1993
Record NumberJORFTEXT000000544856
Publication au Gazette officielJORF n°73 du 27 mars 1993
Enactment Date25 mars 1993

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre du budget et du ministre des postes et télécommunications,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications, notamment son article 29 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :LA NOUVELLE GRILLE INDICIAIRE COMPTE 11 NIVEAUX DE FONCTIONS QUI CORRESPONDENT A DES GRILLES ET SONT REGROUPES EN 6 CORPS.
LE PRESENT DECRET FIXE LE CLASSEMENT HIERARCHIQUE DE CES NOUVEAUX GRADES DE CLASSIFICATION.
APPLICATION DE L'ART. 29 DE LA LOI 90568 DU 02-07-1990
Art. 1er. - Le classement hiérarchique des grades des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom figurant dans le tableau annexé au présent décret est défini par l’indice qui leur est affecté dans ledit tableau
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat,...

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