Décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000026762125 |
| Date de publication | 13 décembre 2012 |
| Enactment Date | 11 décembre 2012 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0290 du 13 décembre 2012 |
| Court | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/11/DEVL1238045D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/11/2012-1390/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-3 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 73-996 du 22 octobre 1973 instituant le parc naturel régional du Haut-Languedoc ;
Vu le décret n° 99-594 du 13 juillet 1999 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon) ;
Vu le décret du 9 avril 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon) ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional du Haut-Languedoc ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 11 septembre 2012 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 19 septembre 2012 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général du Tarn en date du 10 novembre 2011 ;
Vu l'accord du conseil général de l'Hérault en date du 14 novembre 2011 ;
Vu la délibération du conseil régional de Midi-Pyrénées en date du 5 juillet 2012 ;
Vu la délibération du conseil régional de Languedoc-Roussillon en date du 20 juillet 2012 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Haut-Languedoc » :
1. Dans le département de l'Hérault, en totalité les territoires des communes d'Avène, Bédarieux, Berlou, Boisset, Cabrerolles, Cambon-et-Salvergues, Camplong, Cassagnoles, Castanet-le-Haut, Caussiniojouls, Ceilhes-et-Rocozels, Colombières-sur-Orb, Combes, Courniou-les-Grottes, Dio-et-Valquières, Faugères, Ferrals-les-Montagnes, Ferrières-Poussarou, Fraisse-sur-Agout, Graissessac, Hérépian, Joncels, La Caunette, La Salvetat-sur-Agout, La Tour-sur-Orb, Lamalou-les-Bains, Le Bousquet-d'Orb, Le Poujol-sur-Orb, Le Pradal, Le Soulié, Les Aires, Les Verreries-de-Moussans, Lunas, Minerve, Mons-la-Trivalle, Olargues, Pardailhan, Prémian, Rieussec, Riols, Romiguières, Roquebrun, Roqueredonde, Rosis, Saint-Etienne-d'Albagnan...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI