Décret n° 2017-1712 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (région Occitanie)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000036240070
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/19/2017-1712/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/19/TREL1733442D/jo/texte
Date de publication21 décembre 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0297 du 21 décembre 2017
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Enactment Date19 décembre 2017


Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Haut-Languedoc ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
Objet : parc naturel régional du Haut-Languedoc.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret proroge le classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 12 décembre 2027.
Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Haut-Languedoc en date du 2 février 2017 ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Occitanie en date du 19 mai 2017,
Décrète :


Le classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc, prononcé par le décret du 11 décembre 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 12 décembre 2027.


Le ministre d'État, ministre de la transition...

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