Décret n° 2014-412 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000028858629 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/4/16/2014-412/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/4/16/AGRX1408704D/jo/texte |
| Enactment Date | 16 avril 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0092 du 18 avril 2014 |
| Court | Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
| Date de publication | 18 avril 2014 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l'agriculture, des industries agroalimentaires, de la forêt et du bois.
Il prépare et met en œuvre la politique de l'alimentation, en liaison avec le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et le ministre des affaires sociales et de la santé.
Il participe à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de commerce international. A ce titre, il est associé à sa représentation dans les instances internationales traitant de ces questions.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt exerce, en particulier, les attributions suivantes :
1° Il définit et met en œuvre la politique en matière d'enseignement agricole et de formation continue et participe à la définition et à l'animation de la politique en matière de recherche agronomique, biotechnologique et vétérinaire ;
2° Il définit et met en œuvre la politique en matière de santé des plantes et des animaux et de promotion de la qualité des produits agricoles et alimentaires ;
3° Il définit et met en œuvre la politique sociale en ce qui concerne les exploitants et salariés agricoles ;
4° Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique en faveur du monde rural pour ce qui concerne le monde agricole ;
5° Il définit et met en œuvre la...
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