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Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/23/2011-995/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/23/ESRS1113506D/jo/texte
Date de publication25 août 2011
Record NumberJORFTEXT000024497809
Publication au Gazette officielJORF n°0196 du 25 août 2011
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Enactment Date23 août 2011


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, D. 123-12 à D. 123-14 et D. 337-60 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6222-8 et R. 6222-7 ;
Vu le décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 modifié portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « communication graphique et audiovisuel » en date du 12 janvier 2011 et de la commission professionnelle consultative « arts appliqués » en date du 17 janvier 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 mars 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 mars 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Abrogation du décret 83-913 Texte totalement abrogé, à l'exception de l'article 23 et sous réserve des dispositions de l'article...

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