Décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000023855144
Date de publication14 avril 2011
Enactment Date13 avril 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0088 du 14 avril 2011
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/13/IOCJ1104080D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/13/2011-388/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et L. 4145-3 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,
Décrète :

Abrogation du décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 Texte partiellement abrogé : article 4 (décret n° 2015-1094 du 28 août 2015)

A compter du 1er janvier 2011, l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des officiers de gendarmerie, régis par le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Général de division

Echelon unique

HE D

Général de brigade

Echelon unique

HE C

Colonel

Echelon exceptionnel (1)

HE B


3e échelon

HE A


2e échelon

1015


1er échelon

989

Lieutenant-colonel

2e échelon exceptionnel (1)

HE A


1er échelon exceptionnel (1)

1015


4e échelon

966


3e échelon

930


2e échelon

901


1er échelon

878

Chef d'escadron

2e échelon exceptionnel (1)

930


1er échelon exceptionnel (1)

878


4e échelon

852


3e échelon

842


2e échelon

801


1er échelon

772

Capitaine

Echelon exceptionnel (1)

746


5e échelon

720


4e échelon

706


3e échelon

694


2e échelon

686


1er échelon

676

Lieutenant

4e échelon

627


3e échelon

576


2e échelon

528


1er échelon

457

Sous-lieutenant

Echelon unique

389

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.


L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie, régis par le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

À COMPTER
du 1er décembre 2010

À COMPTER
du 1er janvier 2011

Indice brut

Indice brut

Major

Echelle de solde des majors

Echelon exceptionnel (1)

637

637



5e échelon

603

606



4e échelon

597

597



3e échelon

585

585



2e échelon

565

565



1er échelon

544

544

Adjudant-chef

Echelle de solde n° 4

8e échelon

566

566



7e échelon

563

563



6e échelon

560

560



5e échelon

557

557



4e échelon
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT