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Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/5/2011-22/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/5/ESRS1016589D/jo/texte
Enactment Date05 janvier 2011
Date de publication07 janvier 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0005 du 7 janvier 2011
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Record NumberJORFTEXT000023375670


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 634-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale ;
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Abrogation des articles 1, 4, 5, 7 à 10 du décret 94-735 à compter de l'année universitaire 2011-2012 Abrogation du décret 94-735 à compter de l'année universitaire 2016-2017 Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756


Peuvent...

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