Ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et ‎universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000886688
Enactment Date30 décembre 1958
Publication au Gazette officielJORF n°0307 du 31 décembre 1958‎
Date de publication31 décembre 1958
Texte partiellement abrogéAbrogation de l'article L734-1 du code de la santé publique.‎

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