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Décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024502616
Date de publication26 août 2011
Enactment Date24 août 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0197 du 26 août 2011
CourtMinistère de la ville
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/24/2011-1011/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/24/VILV1118224D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 122-10 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 141-1 ;
Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;
Vu la loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France, notamment le III de son article 1er ;
Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris ;
Vu le décret n° 2010-1133 du 28 septembre 2010 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;
Vu la délibération n° CS 2011-4 du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris en date du 26 mai 2011 adoptant l'acte motivé prévu par le V de l'article 3 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;
Vu la délibération n° CS 2011-5 du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris en date du 26 mai 2011 adoptant la déclaration prévue par le 2° du I de l'article L. 122-10 du code de l'environnement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


Le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris annexé au présent décret (1) est approuvé.


La déclaration prévue par le 2° du I de l'article L. 122-10 du code de l'environnement est annexée au présent décret (1). Dans un délai d'un mois à compter de sa publication, elle sera transmise par l'établissement public Société du Grand Paris à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du...

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