Décret n° 2010-134 du 10 février 2010 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 18 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 28 octobre 2009 (1)
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 12 février 2010 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/10/2010-134/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/10/MAEJ1003212D/jo/texte |
| Enactment Date | 10 février 2010 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0036 du 12 février 2010 |
| Court | Ministère des affaires étrangères et européennes |
| Record Number | JORFTEXT000021817416 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu le décret n° 2008-35 du 10 janvier 2008 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 12 novembre 2007 à Madrid ;
Vu le décret n° 2009-93 du 26 janvier 2009 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 17 novembre 2008 à Paris,
Décrète :
L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 18 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 28 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AMENDEMENT À L'ANNEXE DE LA CONVENTION CONTRE LE DOPAGE, ADOPTÉ LE 18 NOVEMBRE 2009 À STRASBOURG, ET À L'ANNEXE 1 DE LA CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT
LISTE DES INTERDICTIONS 2010
STANDARD INTERNATIONAL
Entrée en vigueur le 1er janvier 2010.
Toutes les substances interdites doivent être considérées comme des « substances spécifiées », sauf les substances dans les classes S1, S2.1 à S2.5, S4.4 et S6.a, et les méthodes interdites M1, M2 et M3.
SUBSTANCES ET MÉTHODES INTERDITES
EN PERMANENCE (EN ET HORS COMPÉTITION)
SUBSTANCES INTERDITES
S1. Agents anabolisants :
Les agents anabolisants sont interdits.
1. Stéroïdes anabolisants androgènes (SAA) :
a) SAA exogènes (*), incluant :
1-androstènediol (5-androst-1-ène-3,17-diol) ; 1-androstènedione (5-androst-1-ène-3,17-dione) ; bolandiol (19-norandrostènediol) ; bolastérone ; boldénone ; boldione (androsta-1,4-diène-3,17-dione) ; calustérone ; clostébol ; danazol (17-ethynyl-17-hydroxyandrost-4-eno[2,3-d]isoxazole) ; déhydrochlorméthyltestostérone (4-chloro-17hydroxy-17-méthylandrosta-1,4-diène-3-one) ; désoxyméthyltestostérone (17-méthyl-5-androst-2-en-17-ol) ; drostanolone ; éthylestrénol (19-nor-17-pregn-4-en-17-ol) ; fluoxymestérone ; formébolone ; furazabol (17-hydroxy-17-méthyl-5-androstano[2,3-c]-furazan) ; gestrinone ; 4-hydroxytestostérone (4,17-dihydroxyandrost-4-en-3-one) ; mestanolone ; mestérolone ; méténolone ; méthandiénone (17-hydroxy-17-methylandrosta-1,4-diène-3-one) ; méthandriol ; méthastérone (2, 17-dimethyl-5-androstane-3-one-17-ol)...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI