Décret n° 2008-907 du 8 septembre 2008 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/8/SJSK0819151D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/8/2008-907/jo/texte |
| Enactment Date | 08 septembre 2008 |
| Date de publication | 09 septembre 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0210 du 9 septembre 2008 |
| Court | Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
| Record Number | JORFTEXT000019451181 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 90-544 du 2 juillet 1990 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2007-512 du 3 avril 2007 portant création du service à compétence nationale « Préparation olympique et paralympique » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 juin 2008,
Décrète :
Les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Dans l'intitulé, les mots : « ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ».
L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ».
2° Les mots : « la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire » sont remplacés par les mots : « la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ».
3° Les mots : « la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations » sont supprimés.
4° Après les mots : « le haut fonctionnaire de défense », sont ajoutés les mots : «, le service à compétence nationale Préparation olympique et paralympique ».
L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « le ministère chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « les ministères chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur ».
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En liaison avec l'inspection générale, elle participe à l'évaluation de cette...
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