Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 29 mars 2008 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/3/27/IOCB0769617D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/3/27/2008-287/jo/texte |
| Enactment Date | 27 mars 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0075 du 29 mars 2008 |
| Court | Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales |
| Record Number | JORFTEXT000018501103 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code du patrimoine ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;
Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;
Vu le décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine ;
Vu le décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
Vu le décret n° 95-33 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
Vu le décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, notamment son article 2 dans la rédaction résultant du décret n° 2006-1689 du 22 décembre 2006 ;
Vu le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 24 octobre 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le second alinéa de l'article 1er du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 est remplacé par les...
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