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Décret n° 2004-838 du 19 août 2004 modifiant le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication22 août 2004
Enactment Date19 août 2004
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/19/2004-838/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/19/DEFP0400827D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°195 du 22 août 2004
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000804622


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, notamment son article 27 ;
Vu le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 4 décembre 2003,
Décrète :

Modification de l'art. 1 et de l'annexe II du décret susvisé


A l'article 1er du décret du 4 mars 1992 susvisé, le mot : « titulaires » est supprimé.


A l'annexe II du décret du 4 mars 1992 susvisé, la définition de l'emploi attachée à la codification II-24 est modifiée comme suit :
Les mots : « assistant social régional, de circonscription territoriale et d'arrondissement dans les directions régionales de l'action sociale des armées »,
sont remplacés par les mots :
« Conseiller technique régional dans les directions locales d'action sociale ;
Conseiller technique régional dans les directions locales d'action sociale de l'arrondissement maritime de...

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