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Décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000617486
Date de publication15 juin 2004
Enactment Date14 juin 2004
Publication au Gazette officielJORF n°137 du 15 juin 2004
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/DEFP0400525D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/2004-534/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-2 ;
Vu l'article 1er de la loi n° 68-703 du 31 juillet 1968 relative aux corps militaires des médecins des armées, des pharmaciens chimistes des armées, des personnels militaires féminins, des officiers techniciens et des sous-officiers du service de santé des armées ;
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu le décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 juin 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :

Texte partiellement abrogé : art. 47 Texte totalement abrogé


A N N E X E
(Pour l'application de l'article 50)


Les praticiens des armées assurent, au sein des forces...

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