Décret n° 2003-991 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale

JurisdictionFrance
Date de publication18 octobre 2003
Record NumberJORFTEXT000000431861
Enactment Date16 octobre 2003
Publication au Gazette officielJORF n°242 du 18 octobre 2003
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/16/2003-991/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/16/DEFX0300119D/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation de la marine nationale, modifié par le décret n° 94-677 du 8 août 1994, le décret n° 97-61 du 23 janvier 1997 et le décret n° 2000-579 du 21 juin 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Afin d'optimiser l'organisation actuelle de la marine en matière de traitement et de transport de l'information et de favoriser une réactivité accrue des capacités des forces aéro-maritimes, il a été décidé de réunir au sein d'un même service relevant du chef d'état-major de la marine, l'ensemble des formations spécialisées en matière de systèmes d'information de la marine. Le service des systèmes d'information de la marine aura pour mission l'acheminement de l'information selon les besoins des forces maritimes. En outre, il assurera l'intégration en leur sein des systèmes de traitement et de transport de l'information de la marine par le moyen de réalisations complémentaires, d'adaptation, d'interconnexions, de règles et d'action de maintien en condition opérationnelle appropriées. La création de ce nouveau service...

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