Décret n° 2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 30 janvier 2003 |
| Enactment Date | 23 janvier 2003 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/23/MENS0201472D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/23/2003-76/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°25 du 30 janvier 2003 |
| Court | MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE |
| Record Number | JORFTEXT000000416686 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 80-987 du 3 décembre 1980 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement en vue d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret n° 84-586 du 9 juillet 1984 modifié fixant à titre transitoire l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu le décret n° 84-913 du 12 octobre 1984 modifié fixant à titre transitoire l'organisation du troisième cycle spécialisé de pharmacie ;
Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie ;
Vu le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1988 modifié fixant la réglementation et la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de biologie médicale ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 2002,
Décrète :
Les études en vue du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ont une durée de quatre ans. Elles comportent deux parties nommées respectivement niveau 1 et niveau 2.
Le niveau 1 correspond aux quatre premiers semestres de l'internat et le niveau 2 correspond aux quatre autres semestres restants.
Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale est délivré par les universités habilitées conjointement à cet effet par arrêté du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé.
Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale comporte deux options :
a) Biologie polyvalente ;
b) Biologie orientée vers une spécialisation.
Sont admis à s'inscrire en vue de la préparation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale :
- les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours prévus respectivement aux articles L. 632-2 et L. 633-2 du code de l'éducation susvisé ;
- les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours prévus respectivement aux articles L. 632-12 et L. 633-4 du code de l'éducation susvisé, organisés pour les médecins et pharmaciens ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et de la Principauté d'Andorre ;
- les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours organisés pour les étudiants étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et de la Principauté d'Andorre, en application des articles L. 632-12 et L. 633-4 du code de l'éducation susvisé ;
- les assistants des hôpitaux des armées reçus aux concours...
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