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Décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

As Enacted Cited authorities 3 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000408720
Date de publication05 juillet 2002
Enactment Date04 juillet 2002
Publication au Gazette officielJORF n°155 du 5 juillet 2002
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/4/MENX0200112D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/4/2002-959/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, modifié par le décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001 ;
Vu le décret n° 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

M. Luc FERRY a été nommé ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche préparera et mettra en oeuvre la politique du Gouvernement relative aux actions en faveur de la jeunesse. A cet effet, il aura autorité sur la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.Il exercera également les compétences relatives à l'enseignement scolaire et à l'enseignement supérieur.Il proposera et, en liaison avec les autres ministres concernés, mettra en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie. Il sera compétent en matière de politique de l'espace.Il préparera et, conjointement avec les autres ministres intéressés, mettra en oeuvre la politique du Gouvernement en faveur de l'utilisation et de la diffusion des nouvelles technologies de l'information et de la communication.Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'éducation nationale et à la recherche, il aura autorité sur l'ensemble des directions et délégations définies par le décret d'organisation du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 15 décembre 1997. Il disposera de la Mission interministérielle pour l'accès public à la micro- informatique, à l'internet et au multimédia et du Conseil stratégique des technologies de l'information. Il pourra faire appel à la direction du développement des médias et à l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative aux actions en faveur de la jeunesse au sein et en...

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