Décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°217 du 19 septembre 2001 |
| Record Number | JORFTEXT000000224700 |
| Date de publication | 19 septembre 2001 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE |
| Enactment Date | 18 septembre 2001 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche,
Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu la loi no 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale en date du 1er juin 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Texte totalement abrogéModification du décret susvisé : remplacement de l'intitulé ; création avant l’article 1 d'un titre I "L'administration centrale du ministère de l'éducation nationale" ; modification de l'article 1 ; les articles 2 et 3 deviennent les articles 13 et 14 ; les articles 4 à 14 deviennent respectivement les articles 2 à 17 ; modification des articles 2 (4ème alinéa), 3, 4 (1er et 2ème alinéas), 7 (1er alinéa), 8 (2ème alinéa abrogé) ; insertion d'un article 11 (y rédigé) ; création après l'article 11 d'un titre II "L'administration centrale du ministère de la recherche" (article 12) ; insertion d'un article 15 (y rédigé)Art. 1er. - Le décret du 15 décembre 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.
Art. 2. - L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche »
Art. 3. - Il est créé, avant l'article 1er, le titre suivant :
« TITRE Ier
« L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE
DE L'EDUCATION NATIONALE »
Art. 4. - L'article 1er est modifié comme suit :
I. - Les mots : « ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie » sont remplacés par les mots : « ministère de l'éducation nationale ».
II. - Sont supprimés les tirets :
« - la...
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