Décret n° 2002-892 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000230482 |
| Date de publication | 16 mai 2002 |
| Enactment Date | 15 mai 2002 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°113 du 16 mai 2002,JORF n°0113 du 16 mai 2002 |
| Court | MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/15/2002-892/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/15/MENX0200085D/jo/texte |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, modifié par le décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001 ;
Vu le décret n° 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Luc FERRY a été nommé ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche préparera et mettra en oeuvre la politique du Gouvernement relative aux actions en faveur de la jeunesse. A cet effet, il aura autorité sur la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Il exercera également les compétences relatives à l'enseignement scolaire et à l'enseignement supérieur.
Il proposera et, en liaison avec les autres ministres concernés, mettra en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie. Il sera compétent en matière de politique de l'espace.
Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'éducation nationale et à la recherche, il aura autorité sur l'ensemble des directions et délégations définies par le décret d'organisation du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 15 décembre 1997.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative aux actions en faveur de la jeunesse au sein et en dehors du milieu scolaire, à l'accès de chacun aux savoirs et au développement de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.
Outre les attributions mentionnées à l'article 1er, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche propose et, en liaison avec les autres ministres intéressés, met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie. Il est compétent en matière de politique de l'espace.
Il prépare les décisions du Gouvernement relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués...
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