Décret n° 2002-35 du 7 janvier 2002 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000593242 |
| Date de publication | 09 janvier 2002 |
| Enactment Date | 07 janvier 2002 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°7 du 9 janvier 2002 |
| Court | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/7/2002-35/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/7/MAEA0120524D/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par le décret n° 2001-673 du 25 juillet 2001 ;
Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 19 juin 2001 ;
Vu l'avis du second comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 27 juin 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Le VI de l'article 1er du décret du 10 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« VI. - Les directions, service et délégation suivants :
- la direction de la coopération européenne ;
- la direction de l'Europe continentale ;
- la direction d'Afrique et de l'océan Indien ;
- la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;
- la direction des Amériques et des Caraïbes ;
- la direction d'Asie et d'Océanie ;
- la direction des affaires économiques et financières ;
- la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ;
- la direction des affaires juridiques ;
- la direction de la communication et de l'information ;
- la direction des archives ;
- la délégation à l'action humanitaire ;
- le service des affaires francophones. »
L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - La délégation à l'action humanitaire élabore et propose la politique du Gouvernement en matière d'action humanitaire...
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