Décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0289 du 13 décembre 1998 |
| Record Number | JORFTEXT000000378585 |
| Date de publication | 13 décembre 1998 |
| Court | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES |
| Enactment Date | 10 décembre 1998 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret du 14 février 1793 relatif à l'organisation du ministère de la marine ;
Vu l'arrêté du 22 messidor an VII relatif à l'organisation des rapports entre les étrangers accrédités et les autorités de la République ;
Vu l'arrêté du 22 messidor an VII relatif aux attributions des ministres des relations extérieures et de la police générale en matière de surveillance des étrangers non accrédités ;
Vu le décret du 25 décembre 1810 relatif aux attributions du ministre des relations extérieures ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France, modifié par le décret no 86-707 du 11 avril 1986 ;
Vu le décret no 76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret no 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
Vu le décret no 79-936 du 2 novembre 1979 relatif à l'inspection générale des affaires étrangères ;
Vu le décret no 80-243 du 3 avril 1980 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense, modifié par le décret no 86-446 du 14 mars 1986 ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 23 juin 1998 ;
Vu l'avis du second comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 24 juin 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la coopération en date du 9 juillet 1998 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
L'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend : I) l'inspection générale des affaires étrangères, le centre d'analyse et de prévision, le haut-fonctionnaire de défense, rattachés directement au ministre ; II) le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ; III) la direction générale des affaires politiques et de sécurité, composée de : la direction des nations unies et des organisations internationales ; la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ; la direction de la coopération militaire de défense ; le service de la politique étrangère et de sécurité commune ; IV) la direction générale de l'administration, composée de : la direction des ressources humaines ; la direction des affaires budgétaires et financières ; le service de l'équipement ; le service des systèmes d'information et de communication ; le service de la logistique diplomatique ; V) la direction générale de la coopération internationale et du développement, composée de : la direction de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation ; la direction du développement et de la coopération technique ; la direction de la coopération culturelle et du français ; la direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche ; la direction de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication ; VI) les directions et services suivants : la direction de la coopération européenne ; la direction de l'Europe continentale ; la direction d'Afrique et de l'Océan indien ; la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient ; la direction des Amériques et des Caraïbes ; la direction d'Asie et d'Océanie ; la direction des affaires économiques et financières ; la direction des français de l'étranger et des étrangers en France ; la direction des affaires juridiques ; la direction de la communication et de l'information ; la...Pour continuer la lecture
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