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Décret du 7 décembre 1995 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°285 du 8 décembre 1995
Date de publication08 décembre 1995
Record NumberJORFTEXT000000172581
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Enactment Date07 décembre 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

M. JACQUES BATAIL,EST NOMME DIRECTEUR DU GAZ,DE L'ELECTRICITE ET DU CHARBON,EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE MAILLARD. Art. 1er. - M. Jacques Batail, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, en remplacement de M.
Dominique Maillard, appelé à d'autres...

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