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Décret du 30 janvier 1992 portant nomination d'un inspecteur général des postes et télécommunications

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000161779
Date de publication01 février 1992
Publication au Gazette officielJORF n°27 du 1 février 1992
Enactment Date30 janvier 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué aux postes et télécommunications,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu la loi n 84-834 du 13 septembre 1984, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et notamment son article 8;
Vu le décret no 64-142 du 13 février 1964 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications, notamment son article 2bis;
Vu l'avis de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général;
Le conseil des ministres entendu,

NOMINATION DE MME. MARIE-CLAIRE PAPEGAY. Décrète:

Art. 1er. - Mme Marie-Claire Papegay est nommée inspecteur général des postes et...

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