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Décret du 3 janvier 2018 portant cessation de fonctions du commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances - M. CARPENTIER (Jean-Baptiste)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0002 du 4 janvier 2018
Date de publication04 janvier 2018
Enactment Date03 janvier 2018
CourtMinistère de l'économie et des finances
Record NumberJORFTEXT000036376004


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, exercées par M. Jean-Baptiste CARPENTIER, inspecteur général des...

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