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Décret du 2 septembre 1993 portant nomination du directeur du développement

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date02 septembre 1993
Record NumberJORFTEXT000000729134
Publication au Gazette officielJORF n°205 du 4 septembre 1993
Date de publication04 septembre 1993

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la coopération,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 86-1041 du 17 septembre 1986 modifié relatif à l’organisation du ministère de la coopération ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :M. JEAN-MICHEL SEVERINO EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE FAURE,DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT AU MINISTERE DE LA COOPERATION
Art. 1er. - M. Jean-Michel Severino, inspecteur des...

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