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Décret du 27 avril 1995 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°101 du 29 avril 1995
Enactment Date27 avril 1995
Record NumberJORFTEXT000000720570
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Date de publication29 avril 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu ensemble la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat; Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 8;
Vu la loi no 94-530 du 28 juin 1994 relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées,
notamment son article 2-I;
Vu le décret no 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, notamment l'article 9, titre III, modifié par le décret no 92-601 du 1er juillet 1992;
Vu l'avis du chef de l'inspection générale des affaires sociales;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

TEXTE TOTALEMENT ABROGE.M. JEAN-DANIEL LEROY,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES...

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