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Décret du 26 août 2005 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000451785
Date de publication28 août 2005
Enactment Date26 août 2005
Publication au Gazette officielJORF n°200 du 28 août 2005
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/26/DEFD0501151D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Décrète :


L'article 2 (Direction du renseignement militaire) du titre Ier (Etats-majors et gendarmerie nationale) du décret du 28 juin 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes (à compter du 29 août 2005) :
« Art. 2. - Direction du renseignement militaire :
Mme Mauricette Perthuison, secrétaire administrative de classe supérieure, pour signer, en cas d'absence ou...

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