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Décret du 22 juin 1995 portant nomination du directeur des relations du travail

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication23 juin 1995
Enactment Date22 juin 1995
Publication au Gazette officielJORF n°145 du 23 juin 1995
Record NumberJORFTEXT000000718595
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 95-753 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre du travail, du dialogue social et de la participation;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

M. JEAN MARIMBERT,EST NOMME DIRECTEUR DES RELATIONS DU TRAVAIL.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU...

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