Décret du 21 novembre 2014 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. DESMAZIÈRES (Jean-François)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0270 du 22 novembre 2014
Enactment Date21 novembre 2014
Date de publication22 novembre 2014
CourtMinistère des affaires étrangères et du développement international
Record NumberJORFTEXT000029785949


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 3 et 8 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Jean-François Desmazières, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable.


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun...

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