Décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

JurisdictionFrance
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Official Gazette PublicationJORF n°281 du 5 décembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000586677
Publication Date05 décembre 2000
Enactment Date04 décembre 2000

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Abrogation du décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 Texte totalement abrogé

Art. 1er. - L'administration centrale du ministère de la défense est composée d'organismes et d'autorités militaires ainsi que d'organismes à caractère civil, placés sous l'autorité directe du ministre de la défense.

Elle comprend :

1o L'état-major des armées ;

2o La délégation générale pour l'armement ;

3o Le secrétariat général pour l'administration ;

4o L'état-major de l'armée de terre ;

5o L'état-major de la marine ;

6o L'état-major de l'armée de l'air ;

7o La direction générale de la gendarmerie nationale ;

8o Les inspecteurs généraux des armées, l'inspecteur général du service de santé et l'inspecteur de la protection et de la sécurité de la défense ;

9o Des directions et services.

Elle comprend, en outre, le contrôle général des armées.

Art. 2. - Les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :

I. - Les états-majors :

1o L'état-major des armées, dont dispose le chef d'état-major des armées. En outre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

a) La direction du renseignement militaire ;

b) La direction centrale du service de santé des armées ;

c) La direction centrale du service des essences des armées.

2o L'état-major de l'armée de terre, dont dispose le chef d'état-major de l'armée de terre. En outre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

a) La direction du personnel militaire de l'armée de terre ;

b) La direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;

c) La direction centrale du génie ;

d) La direction centrale du matériel de l'armée de terre ;

e) La direction centrale des télécommunications et de l'informatique ;

f) La direction centrale de la poste aux armées ;

g) Le service de la trésorerie aux armées.

3o L'état-major de la marine, dont dispose le chef d'état-major de la marine. En outre, relèvent de celui-ci les organismes...

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