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Décret du 19 juin 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique - M. BÉZARD (Bruno)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0141 du 20 juin 2014
Record NumberJORFTEXT000029107256
Enactment Date19 juin 2014
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Date de publication20 juin 2014


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics ;
Vu le décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Bruno BÉZARD, inspecteur général des finances, est nommé directeur général du Trésor à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique à compter...

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