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Décret du 18 janvier 2005 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication20 janvier 2005
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/18/DEFD0500062D/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000809950
Publication au Gazette officielJORF n°16 du 20 janvier 2005
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date18 janvier 2005


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001, n° 2002-503 du 10 avril 2002 et n° 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 avril 2004 modifié portant délégation de signature ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :


L'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au titre III (Secrétariat général pour l'administration), au 5° (direction du service national), l'alinéa : « M. le chef de bataillon Marc Tassel, chef du bureau du budget et des finances. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire en chef Yves Caltagirone, chef du bureau du budget et des finances. » ;
2° Au titre IV (Directions et services relevant des états-majors d'armée), au A (Armée de terre) :
a) Le 2° (direction centrale du génie) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« M. le commandant Roger Marrast ; » ;
b) Au 4° (direction centrale des télécommunications et de l'informatique), les trois tirets sont remplacés par les cinq...

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