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Décret du 14 mars 2005 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000785785
Date de publication18 mars 2005
Enactment Date14 mars 2005
Publication au Gazette officielJORF n°65 du 18 mars 2005
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/14/DEFD0500368D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 avril 2004 modifié portant délégation de signature ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement,
Décrète :


L'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au titre Ier (Etat-major des armées), au 3° (Direction centrale du service des essences des armées), les trois derniers tirets sont remplacés par les tirets suivants :
« - M. l'ingénieur en chef Joël Tisserant ;
« - M. le lieutenant-colonel Max Cante ;
« - M. le capitaine Christophe Nave. » ;
2° Au titre V (Organismes directement placés sous l'autorité de la ministre de la défense), au 3° (Direction générale de la sécurité...

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