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Décret du 13 décembre 2006 élevant à la dignité d'ambassadeur de France - M. Levitte (Jean-David)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°289 du 14 décembre 2006
Date de publication14 décembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000425299
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date13 décembre 2006


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 73-196 du 27 février 1973 relatif à l'octroi de la dignité d'ambassadeur de France ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Jean-David Levitte, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénopotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.


Le Premier ministre et le ministre des...

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