Décision n° 2011-38 du 11 janvier 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 en Polynésie française

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0059 du 11 mars 2011
Record NumberJORFTEXT000023686418
Enactment Date11 janvier 2011
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication11 mars 2011


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, et notamment son article 25 et la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22, 25, 26, 30-2, 30-3, 30-4 et 44 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;
Vu la décision n° 2010-12 du 7 janvier 2010 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte en Polynésie française ;
Vu la décision n° 2010-18 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 en Polynésie française ;
Vu la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Nouvelle-Calédonie en Polynésie française ;
Vu la décision n° 2010-29 du 7 janvier 2010 portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo en Polynésie française ;
Vu la décision n° 2010-571 du 8 juin 2010 complétant la décision n° 2010-498 du 18 mai 2010 et autorisant la société Tahiti Nui Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative dénommé TNTV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en Polynésie française ;
Vu la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 autorisant la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la décision n° 2010-750 du 5 octobre 2010 fixant la date de début des émissions des services de télévision diffusés par voie hertzienne en mode numérique sur le réseau OM 1 ;
Vu les informations communiquées par la société Réseau France outre-mer 1 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 30 novembre 2010 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe à la présente décision remplace l'annexe des décisions n°s 2010-12, 2010-18, 2010-24 du 7 janvier 2010 et de la décision n° 2010-571 du 8 juin 2010 susvisées et l'annexe concernant la Polynésie française de la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 susvisée.


La société réseau OM 1 (ROM 1) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion mentionnés à l'annexe de la présente décision en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre, en Polynésie française, des programmes autorisés sur le réseau OM 1, conformément à la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 susvisée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.


La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau OM 1 en Polynésie française ainsi qu'à la société la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) et publiée au Journal officiel de la République française.



A N N E X E
Iles du Vent



PRINCIPALE VILLE DESSERVIE

SITE

ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)

PAR MAXIMALE

CANAL/POLARISATION

Arue

Tefaaroa

120

1 W (1)

30 H

Punaauia 2

Lotus

155

1 W (2)

50 H

Faaa

Tataa

34

2,5 W (3)

52 H

Mont-Marau

Pic Vert

1 491

2 000 W (4)

41 H

Tiarei

Pahonu

114

10 W (5)

25 H

Moorea

Haapiti

199

2 W (6)

40 H

Tiarei

Haapupuni

93

1 W (7)

26 H

Moorea

Ilot Fareona

16

1,3 W (8)

25 H

Mahaena

Putaiamo

121

251 W (9)

31 H

Moorea

Maharepa

429

3,2 W (10)

30 H

Mahina

Pointe Venus

89

40 W (11)

40 H

Moorea

Maiao

18

1 W (12)

24 H

Paea

Orofero

112

1,6 W (13)

52 H

Paea

Papehue

48

3,2 W (14)

52 H

Moorea

Paopao

208

2 W (15)

30 H

Papara

Mahaiatea

47

316 W (16)

21 H

Papeete

Pic Rouge

384

79 W (17)

30 H

Papenoo

Propriété territoriale

95

1,3 W (18)

40 H

Moorea

Papetoai

20

10 W (19)

29 H

Pirae

Titioro

237

1 W (20)

34 H

Punaauia

Punaruu-Fort Belleau

92

126 W (21)

52 H

Taravao

Pueu

685

200 W (22)

23 H

(1) PAR de 0,6 W dans la direction d'azimut 215°, 1 W dans la direction d'azimut 270°.
(2) PAR de 1W dans la direction d'azimut 25°, 1 W dans la direction d'azimut 130°, 1 W dans la direction
...

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