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Décision du 8 février 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000018090075
Enactment Date08 février 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/2/8/DEFD0803380S/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0035 du 10 février 2008
CourtMinistère de la défense
Date de publication10 février 2008


Le directeur central du service industriel de l'aéronautique,
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique,
Décide :


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade aérienne Gilbert Souchet, chargé de la sous-direction de la production, dans la limite des attributions du service industriel de l'aéronautique ;
2. M. l'ingénieur en chef Thierry Puig, chargé de la sous-direction commerciale et internationale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. François Stey, administrateur civil, chargé de la sous-direction administrative, dans la limite des attributions du service industriel de l'aéronautique ;
4. M. le colonel Dominique Combescure, adjoint au sous-directeur administratif spécialisé ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau de la gestion du personnel civil et de la formation et du bureau de la gestion du personnel militaire ;
5. M. Christian Durand, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des...

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