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Décision du 21 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/21/AGRS0765510S/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000647874
Date de publication27 septembre 2007
Publication au Gazette officielJORF n°224 du 27 septembre 2007
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date21 septembre 2007


Le directeur général de l'alimentation,
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret n° 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999, modifié par l'arrêté du 26 mars 2002, portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999, modifié par l'arrêté du 26 mars 2002, relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation ;
Vu la décision du 7 mars 2006 portant délégation de signature à la direction générale de l'alimentation modifiée,
Décide :


L'article 4 de la décision du 7 mars 2006 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Délégation est donnée à MM. Olivier Faugère et Yves Douzal, inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de...

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