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Décision du 1er juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000465716
Date de publication03 juin 2007
Enactment Date01 juin 2007
Publication au Gazette officielJORF n°127 du 3 juin 2007
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/1/AGRS0754123S/jo/texte


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales,
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret n° 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales et de ses services ;
Vu la décision du 12 juillet 2006 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales),
Décide :


Le 1 de l'article 2 de la décision du 12 juillet 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« 1. A Mme Marie-Laurence Madignier, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à M. Patrick Falcone, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et de la ruralité. »


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 2007.

A. Moulinier

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