Arrêté du 8 juin 2018 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour les années 2018, 2019 et 2020

JurisdictionFrance
Date de publication15 juin 2018
Record NumberJORFTEXT000037068375
Enactment Date08 juin 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0136 du 15 juin 2018
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/8/AGRS1815074A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 mai 2018,
Arrête :


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES
en 2018, 2019 et 2020
(en pourcentage)

Corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
(Décret n° 2017-607 du 21 avril 2017)

Inspecteur de la santé publique vétérinaire en chef

Pour 2018

13 %

Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

Pour 2018

7 %

Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

Pour 2018

14 %

Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
(Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006)

Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

Pour 2018

11 %

Pour 2019

11 %

Pour 2020

11 %

Corps des ingénieurs de formation et de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Ingénieur de recherche de 1re classe

Pour 2018

15 %

Pour 2019

15 %

Pour 2020

15 %

Ingénieur de recherche hors classe

Pour 2018

15 %

Pour 2019

13 %

Pour 2020

10 %

Corps des ingénieurs d'études, de formation et de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Ingénieurs d'études, de formation et de recherche hors classe

Pour 2018

10 %

Pour 2019

10 %

Pour 2020

10 %

Corps des maîtres de conférence de l'enseignement supérieur agricole
(Décret n° 92-171 du 21 février 1992)

Maître de conférence hors classe

Pour 2018

20 %

Pour 2019

20 %

Pour 2020

20 %

Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole
(Décret n° 92-171 du 21 février 1992)

Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

Pour 2018

15 %

Pour 2019

15 %

Pour 2020

15 %

Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle/1er échelon

Pour 2018

15 %

Pour 2019

15 %

Pour 2020

15 %

Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle/2e échelon

Pour 2018

21 %

Pour 2019

21 %

Pour 2020

21 %

Corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011)

Technicien principal

Pour 2018

15 %

Chef
...

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