Décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000631812 |
| Date de publication | 02 septembre 2005 |
| Enactment Date | 01 septembre 2005 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°204 du 2 septembre 2005 |
| Court | MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/1/FPPX0500122D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/1/2005-1090/jo/texte |
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