Décret n° 2000-1021 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°244 du 20 octobre 2000 |
| Record Number | JORFTEXT000000401161 |
| Date de publication | 20 octobre 2000 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE |
| Enactment Date | 17 octobre 2000 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur,
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en accord avec les préfets en exécution du décret no 98-403 du 22 mai 1998 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de 1999 ;
Vu le décret no 99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999, et notamment les tableaux A et B annexés audit décret,
Décrète :
En exécution du décret 98-403, il a été procédé dans la métropole, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, entre le 8 mars 1999 et le 3 avril 1999, au recensement général de la population et des logements Le décret 99-1154 susvisé a authentifié les résultats du recensement général de la population de 1999. Des contrôles approfondis, menés au cours du premier semestre 2000, ont fait apparaître pour une commune de l'Aisne, Esquéhéries, pour six fractions cantonales d'Ajaccio (Corse-du-Sud) et pour quatre fractions cantonales de Bastia (Haute-Corse) des résultats finaux relativement éloignés des chiffres de populations légales contenus dans le décret d'authentification des résultats du recensement général de la population C'est pourquoi le présent décret, rectifie pour les entités géographiques concernées leurs populations légales Entrée en vigueur : 1er janvier 2000Art. 1er. - Les chiffres de la population de la métropole, de la région Picardie et du département de l'Aisne, fixés par le décret du 29 décembre 1999 susvisé, sont modifiés conformément aux tableaux A et B annexés au présent décret.
Art. 2. - I. - Dans le département de l'Aisne, les chiffres de la population de l'arrondissement de Vervins et du canton du Nouvion-en-Thiérarche, fixés par le tableau 2 annexé au décret du 29 décembre 1999 susvisé, sont modifiés conformément au tableau 2 annexé au présent décret.
II. - Dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, les chiffres de la population des cantons d'Ajaccio 1er canton, d'Ajaccio 3e canton, d'Ajaccio 4e canton, d'Ajaccio 5e canton, d'Ajaccio 6e canton et d'Ajaccio 7e canton pour la Corse-du-Sud, des cantons de Bastia 1er canton, de Bastia 2e canton, de Bastia 3e canton et de Bastia 5e canton (Lupino) pour la Haute-Corse, fixés par les tableaux 2 annexés au...
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