Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 03 juin 2008 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/28/DEFD0812928A/jo/texte |
| Enactment Date | 28 mai 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0128 du 3 juin 2008 |
| Court | Ministère de la défense |
| Record Number | JORFTEXT000018891316 |
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 modifié portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Arrête :
L'arrêté du 27 avril 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « de l'évaluation » sont remplacés par les mots : « des effectifs ».
II. ― Les huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième alinéas de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ― un service des ressources humaines composé de quatre sous-directions :
― la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
― la sous-direction de la gestion du personnel ;
― la sous-direction des compétences ;
― la sous-direction de l'accompagnement du personnel ;
― un service des soutiens et des finances composé de quatre sous-directions :
― la sous-direction administrative et financière ;
― la sous-direction de l'infrastructure ;
― la sous-direction de l'équipement et de la logistique ;
― la sous-direction des télécommunications et de l'informatique.
― une mission du pilotage et de la performance. »
III. ― Le dernier alinéa de l'article 2 est supprimé.
IV. ― Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 2-1. ― En outre, relèvent directement du directeur général de la gendarmerie nationale :
― un service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;
― un conseiller diplomatique ;
― un conseiller pour la sécurité et l'ordre public ;
― un conseiller pour la justice. »
V. ― L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. ― Le service des opérations et de l'emploi est chargé de définir, en liaison avec l'état-major des armées, les services du ministère des affaires étrangères, les services du ministère de l'intérieur, les services du ministère de la justice et les services du ministère chargé de l'immigration, la doctrine générale d'emploi de la gendarmerie et de veiller à son...
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