Arrêté du 27 juin 1994 portant organisation de la direction du tourisme
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°152 du 2 juillet 1994 |
| Date de publication | 02 juillet 1994 |
| Enactment Date | 27 juin 1994 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME |
| Record Number | JORFTEXT000000731138 |
Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration;
Vu le décret no 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme;
Vu le décret no 93-782 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du tourisme en date du 12 avril 1994,
Arrêtent:
Texte totalement abrogéLA DIRECTION DU TOURISME COMPREND OUTRE:
LE SERVICE D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA MONTAGNE (SEATM):
LA MISSION DES AFFAIRES INTERNATIONALES;
LA MISSION "COMMUNICATION ET RELATIONS EXTERIEURES";
LA SOUS-DIRECTION DE LA STRATEGIE ET DES MOYENS;
LA SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES TOURISTIQUES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-06-1990. Art. 1er. - La direction du tourisme comprend outre:
Le service d'études et d'aménagement touristique de la montagne (S.E.A.T.M.);
La mission des affaires internationales;
La mission << Communication et relations extérieures >>,
1. La sous-direction de la stratégie et des moyens;
2. La sous-direction des politiques touristiques.
Art. 2. - Le S.E.A.T.M. est chargé, dans le domaine de la montagne,
d'examiner les conditions générales d'aménagement touristique et de faire toutes études relatives aux conditions particulières de création ou de fonctionnement d'équipements touristiques.
Il intervient dans la définition des stratégies d'aménagement de la montagne ainsi que dans l'application concrète des politiques territoriales conduites par l'Etat dans le domaine du tourisme. Il apporte un soutien technique aux délégations régionales du tourisme. Il peut également intervenir pour le compte d'organismes sous tutelle du ministère chargé du tourisme, dans le cadre des conventions passées entre l'Etat et ces organismes.
Art. 3. - La mission des affaires internationales assure la coordination et le suivi des affaires internationales relevant de la compétence du ministère chargé du tourisme.
Elle participe à l'établissement des relations qui lient, dans le champ de l'activité touristique, la France à d'autres Etats ainsi qu'aux organisations internationales.
Elle a par ailleurs vocation à soutenir les structures spécialisées dans l'exportation d'ingénierie et de biens d'équipement liés au tourisme.
Dans le...
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration;
Vu le décret no 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme;
Vu le décret no 93-782 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du tourisme en date du 12 avril 1994,
Arrêtent:
Texte totalement abrogéLA DIRECTION DU TOURISME COMPREND OUTRE:
LE SERVICE D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA MONTAGNE (SEATM):
LA MISSION DES AFFAIRES INTERNATIONALES;
LA MISSION "COMMUNICATION ET RELATIONS EXTERIEURES";
LA SOUS-DIRECTION DE LA STRATEGIE ET DES MOYENS;
LA SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES TOURISTIQUES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-06-1990. Art. 1er. - La direction du tourisme comprend outre:
Le service d'études et d'aménagement touristique de la montagne (S.E.A.T.M.);
La mission des affaires internationales;
La mission << Communication et relations extérieures >>,
1. La sous-direction de la stratégie et des moyens;
2. La sous-direction des politiques touristiques.
Art. 2. - Le S.E.A.T.M. est chargé, dans le domaine de la montagne,
d'examiner les conditions générales d'aménagement touristique et de faire toutes études relatives aux conditions particulières de création ou de fonctionnement d'équipements touristiques.
Il intervient dans la définition des stratégies d'aménagement de la montagne ainsi que dans l'application concrète des politiques territoriales conduites par l'Etat dans le domaine du tourisme. Il apporte un soutien technique aux délégations régionales du tourisme. Il peut également intervenir pour le compte d'organismes sous tutelle du ministère chargé du tourisme, dans le cadre des conventions passées entre l'Etat et ces organismes.
Art. 3. - La mission des affaires internationales assure la coordination et le suivi des affaires internationales relevant de la compétence du ministère chargé du tourisme.
Elle participe à l'établissement des relations qui lient, dans le champ de l'activité touristique, la France à d'autres Etats ainsi qu'aux organisations internationales.
Elle a par ailleurs vocation à soutenir les structures spécialisées dans l'exportation d'ingénierie et de biens d'équipement liés au tourisme.
Dans le...
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