Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Jurisdiction | France |
Date de publication | 31 décembre 2008 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/24/DEFH0831210A/jo/texte |
Record Number | JORFTEXT000020018699 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0304 du 31 décembre 2008 |
Court | Ministère de la défense |
Enactment Date | 24 décembre 2008 |
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
En application de l'article 5 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2008 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :
― chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
― adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Nord-Est ;
― adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Sud-Ouest ;
― adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Nord-Ouest ;
― adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Ile-de-France ;
― conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
― sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers ;
― sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
― sous-directeur des ressources humaines du centre d'essais en vol à Istres ;
― chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
― chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;
― chef du bureau interarmées du logement en Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
― chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― chef du bureau des pensions de retraite à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― adjoint au sous-directeur des achats au service des moyens généraux ;
― directeur interrégional des anciens combattants de Marseille ;
― directeur interrégional des anciens combattants de Lyon ;
― directeur interrégional des anciens combattants de Paris ;
― directeur interrégional des anciens combattants de Metz ;
― directeur interrégional des anciens combattants de Lille.
En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de...
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