December 31, 2008
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- Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz
- Arrêté du 17 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 juin 1969 portant application aux agents contractuels du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger
- Décret n° 2008-1447 du 30 décembre 2008 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de la prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Décret n° 2008-1505 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration prévue à l'article L. 472-6 du code de l'action sociale et des familles
- Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2009
- Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SAS Eole-Wind Loz 1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche