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Arrêté du 24 décembre 2003 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication28 décembre 2003
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/24/ECOP0301040A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000794856
Publication au Gazette officielJORF n°300 du 28 décembre 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date24 décembre 2003


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissements publics ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2003-830 du 26 août 2003 modifiant le décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 portant création d'une direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2003 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles,
Arrête :


A l'annexe « Liste des personnes responsables » de...

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