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Arrêté du 23 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication03 octobre 2013
Enactment Date23 septembre 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/23/AGRT1323224A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0230 du 3 octobre 2013
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Record NumberJORFTEXT000028023730


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;
Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, modifié par le décret n° 2000-139 du 16 février 2000 et par le décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 ;
Vu les arrêtés préfectoraux pris en application dudit décret, à l'issue des élections aux chambres d'agriculture du 31 janvier 2013,
Arrête :


La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 susvisée est fixée comme suit :
Confédération paysanne (CP) ;
Coordination rurale ;
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
Jeunes Agriculteurs (JA).


L'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste...

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