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Arrêté du 23 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°103 du 4 mai 1999
Enactment Date23 avril 1999
Date de publication04 mai 1999
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Record NumberJORFTEXT000000759755

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, et notamment son article 21 ;

Vu la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours, et notamment son article 30 ;

Vu le décret no 93-237 du 22 février 1993 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour favoriser des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 19 février 1999 portant renouvellement du groupement d'intérêt public dénommé Agence française de l'ingénierie touristique,

Arrête :


Art. 1er. - Sont nommés au conseil...

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